La ministre de la Culture présente de manière détaillée son plan de soutien aux librairies indépendantes, lequel prévoit de nouvelles aides en leur faveur.
A l'occasion des deuxièmes Rencontres nationales de (...)
Lire la suite...
L'Union européenne impose des droits sur les importations de panneaux solaires provenant de Chine pour lutter contre la pratique déloyale de dumping des sociétés chinoises sur le marché européen.
La Commission (...)
Lire la suite...
L’Union européenne et la Confédération suisse ont signé un accord renforçant la coopération entre leurs autorités de concurrence respectives.
Le 17 mai 2013, l’Union européenne et la Confédération (...)
Lire la suite...
Pas d'abus de position dominante sans démonstration d'un impact négatif sur le jeu de la concurrence.
La société E., qui exploite plusieurs sites internet, qui s'était vue suspendre par Google ses comptes (...)
Lire la suite...
Pour une entreprise liquidée, la récupération de l'aide illégale s'exécute par l'admission à son passif de la créance correspondante, lorsqu'elle est encore possible selon les règles du droit national relatives (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence rend un avis défavorable quant au projet d'arrêté relatif aux "bonnes pratiques" de dispensation des médicaments par voie électronique et recommande la suppression de sa (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence condamne un laboratoire pharmaceutique au paiement d'une amende conséquente pour avoir dénigré les génériques de l'un de ses médicaments.
En raison du constat d'un taux de (...)
Lire la suite...