La clause litigieuse, qui imposait au preneur de restituer le véhicule loué dans les plus brefs délais à compter de la résiliation avait pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Un particulier a conclu avec une société un contrat de location assorti d'une promesse de vente d'un véhicule automobile. Après résiliation du contrat et vente aux enchères du véhicule, la société a déposé à l'encontre du locataire une requête en injonction de payer l'indemnité de résiliation prévue au contrat. Le consommateur a formé opposition contre l'ordonnance ayant accueilli cette demande. Pour condamner le locataire au paiement de l'indemnité litigieuse, la cour d'appel de Lyon a retenu que la clause prévoyant la (...)