Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

Une proposition de loi (n° 242) visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été déposée au Sénat le 15 janvier 2025.   Selon les auteurs de ce texte, la responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), dispositif règlementaire national qui ne découle d’aucune obligation communautaire, pénalise la compétitivité de l’industrie et plus globalement de la filière bois française. Cette surrèglementation fait l’objet de nombreuses (...)