Le prix des viandes de volaille fraîches préemballées doit être indiqué directement sur l’emballage ou sur une étiquette solidaire de l’emballage, mais pas sur une étiquette dans les rayonnages.
Une (...)
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Validée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel le 9 août (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'année 2016 l'indice national des fermages à 109,59.
Un arrêté du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel du 23 juillet 2016, constate que l'indice national (...)
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Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par les députés en lecture définitive le 20 juillet 2016.
Le projet de loi sur la biodiversité a été présenté au Conseil des ministres du 26 mars (...)
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Un arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel du 24 juin (...)
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La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de (...)
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