Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours d'associations à l'encontre de la réintroduction de spécimens de grand tétras sauvages dans le parc naturel régional des ballons des Vosges : ce projet ne (...)
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Ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur le projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies (...)
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Publiée au Journal officiel du 30 avril 2024, la directive (UE) 2024/1203 du 11 avril 2024 établit des règles minimales en ce qui concerne la définition d’infractions pénales et de sanctions visant (...)
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Il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation "espèces protégées" si les mesures d'évitement et de réduction proposées par le pétitionnaire présentent des garanties d'effectivité permettant de réduire (...)
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Les députés européens ont adopté le projet de règlement qui vise à lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les règles du marché intérieur et à encourager l’économie (...)
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Le tribunal administratif de la Réunion rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période d’envol des pétrels de Barau, espèce protégée et classée en (...)
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En matière de police de l'eau, l'administration doit veiller à ce que les pétitionnaires ne forment pas de demandes successives pour un même projet. Pour cela, elle doit prendre en compte la finalité des (...)
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