A été publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour septembre 2013 : frais (...)
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Suite à la consultation publique, un décret établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été publié au Journal officiel.
Le Plan national de (...)
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Les tableaux "avis de publicité, avis d'attribution et procédures" de la rubrique Conseil aux acheteurs ont été actualisés le 24 décembre 2013 pour intégrer les seuils européens applicables à compter du (...)
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Cadre de l'expérimentation prévue par la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Un décret du 27 décembre 2013 fixant le (...)
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Les quatre arrêtés préfectoraux relatifs à la loi sur l'eau et sur la biodiversité et préalables au début des travaux de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ont été publiés.
Le 21 décembre 2013, la (...)
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Publication au JORF d’un décret rendant applicables à Mayotte les dispositions réglementaires du CCH ainsi que diverses lois relatives au logement.
L'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 a rendu (...)
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Un arrêté du 19 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, fixe pour l'année 2014 les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (CEE) : frais (...)
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