Publication au JORF de deux décrets portant composition du gouvernement Valls.
Un décret du 25 août 2014, publié au Journal officiel du 26 août 2014, précise que Manuel Valls est nommé Premier ministre.
Un (...)
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Publié au Journal officiel du 27 août 2014, un décret du 22 août 2014 tire les conséquences de l'augmentation du nombre des emplois fonctionnels des établissements publics de santé régis par le (...)
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Actualisation de la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Un décret du 22 août 2014, publié au Journal officiel du 27 août 2014, a (...)
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Création d'une possibilité de prorogation de contrat pour les assistants des hôpitaux bénéficiant de certains congés.
Un décret du 22 août 2014, publié au Journal officiel du 27 août 2014, permet de (...)
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Les militaires précédemment domiciliés dans un département d'outre-mer, qui reçoivent une affectation en métropole, peuvent prétendre à une indemnité d'installation dans les mêmes conditions que les (...)
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Une réponse ministérielle précise que la servitude liée au plan d’alignement ne fait pas obstacle à la mise en place d’une grille-porte sur le mur frappé d’alignement.
Le 17 avril 2014, le sénateur Jean (...)
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Saisi en référé, le tribunal administratif suspend la décision de la DNCG interdisant la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac en attendant la décision au fond.
Malgré l'accession en Ligue 2, au vu (...)
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