Le TGI de Paris a condamné des colocataires à indemniser leur propriétaire et a ordonné leur expulsion immédiate, en raison de la sous-location du bien immobilier effectué par le biais d’une plateforme de mise (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 22 juin 2016 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 22 juin 2016 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 22 juin 2016 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du premier trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique applicables aux bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation.
L'article L. 111-11-3 du code de la construction et de (...)
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S'il est nécessaire, lorsque l'on se fonde sur la théorie des troubles du voisinage, de caractériser l'anormalité du trouble, cela ne vaut pas lorsqu'on écarte l'application de ce principe.
M. et Mme Y. sont (...)
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Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants est soumis à consultation jusqu'au 23 juin 2016.
Le (...)
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