Bénéficiant du contexte de renforcement de la lutte contre la corruption avec la mise en oeuvre de la Loi Sapin 2, le bureau de Paris de Bryan Cave entend en profiter pour développer sa pratique compliance.
Chez Bryan Cave, il existe une pratique de la compliance depuis 30 ans. Cependant, le bureau parisien n'a ouvert qu'en 2008. L'équipe Compliance du bureau de Paris est constituée de Constantin Achillas (Associé), Cécile Terret (Collaboratrice senior) et David Père (Counsel) qui a rejoint le cabinet en septembre 2017.
Une équipe complémentaire...
Constantin Achillas bénéficie d'une vaste expérience en contentieux transfrontalier et intergouvernemental sur des affaires complexes civiles et commerciales devant des tribunaux nationaux et d’arbitrage, ainsi que de délinquance économique (en col blanc).
Cécile Terret intervient sur des procédures contentieuses en matières civile, commerciale et de droit des sociétés, et sur des dossiers relatifs au crime en col blanc et aux procédures collectives, notamment dans les domaines de l’hôtellerie et de l’aviation. Elle a également fait partie de la première promotion du DU Compliance de Paris 2 dirigé par Emmanuel Breen et Antoine Gaudemet.
David Père est, quant à lui, un praticien reconnu en droit pénal des affaires, droit pénal et contentieux réglementaire. Dans le domaine du droit pénal des affaires, il intervient dans des dossiers de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale, mais aussi de cybercriminalité, de contrefaçon et de contentieux post acquisition.
Il exerce aussi en droit pénal international. Par exemple, il assiste plusieurs victimes de crimes de guerre en Syrie et en Irak devant les juridictions françaises.
L'équipe compliance du bureau de Paris utilise sa complémentarité afin d'accompagner les entreprises dans des dossiers d'enquête, les audits compliance, sur la mise en place de programmes compliance Sapin 2, les enquêtes et les sanctions...
« La volonté du bureau de Paris est de s’inscrire et de s’intégrer dans l’ensemble de la pratique du cabinet. Le cabinet a une pratique très forte en « White collar » aux Etats-Unis qui intègre tout le droit pénal des affaires et le droit pénal lié à la conformité - donc aux Etats-Unis au FCPA, en Angleterre au UK Bribery Act. Cette pratique pénale est très organisée. Il fallait donc faire de même à Paris », explique Constantin Achillas.
...qui s'appuie sur le réseau international intégré de Bryan Cave
A l'heure où les systèmes de droit se croisent et s’internationalisent toujours plus, la dimension internationale du cabinet, grâce à son réseau intégré de 70 avocats qui exercent en compliance, est un atout important pour Bryan Cave. L'enjeu est de conseiller les entreprises pour face à une sévérité accrue des sanctions pénales et à l’internationalisation des enquêtes et des poursuites répressives.
Pour les avocats de Bryan Cave, il s'agit d'un tournant dans la pratique du droit pénal des affaires. « Il y a eu l’affaire ELF avec les pénalistes qui sont venus dans l’entreprise. Maintenant, il s’agit d’un deuxième tournant dans l’histoire du droit pénal des affaires avec l’incursion du droit pénal des affaires au sein de l’entreprise d’un point de vue préventif mais aussi d’un point de vue curatif dans le cadre des enquêtes. Nous ne sommes qu’au début de ce que doivent faire les entreprises pour se prémunir du risque pénal ».
David Père abonde dans ce sens : « quand on dit qu'il y a un changement de paradigme, on se rend compte aujourd’hui qu'en droit pénal des affaires, cela peut mettre en danger l’entreprise complètement (CJIP, saisie pénale, réputation de l'entreprise...). Les chefs d’entreprise commencent à se rendre compte qu’il faut agir. »
Pour permettre aux entreprises de mieux réagir aux situations de crise, l'avocat pénaliste est l’un des premiers en France à avoir préparé les dirigeants d’entreprise aux risques de garde à vue, avec des mises en situation en conditions réelles. « Avant, j’expliquais à mes clients, dans mon bureau, ce qui les attendait. Mais en garde à vue, ils oubliaient mes conseils. Là, ils sont mis en situation pendant quatre heures, soumis à une pression psychologique. Ce n'est plus de la théorie ! ».
Ainsi, le cabinet assiste plusieurs grands groupes pour des mises en situation réelle de garde à vue de top managers, notamment pour huit membres du comex d'un groupe dans la grande distribution. « Une garde à vue mal préparée, cela peut couler l’entreprise », avertit David Père.
Enfin, le cabinet américain pourrait voir ses moyens dans le domaine de la compliance être décuplés si les pourparlers engagés avec le britannique Berwin Leighton Paisner (BLP) aboutissent. « Le cabinet a engagé des pourparlers avec BLP. Si l’opération se fait, les ressources de la firme vont être renforcées notamment à Londres en pénal des affaires. Ce qui fera de Bryan Cave BLP un acteur majeur de conformité et de droit pénal des affaires aux Etats-Unis, à Londres et à Paris », affirme Constantin Achillas.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
Suivre @adumourier
