La commune qui réalise des contre-visites de ses agents en arrêt maladie ne commet pas de harcèlement moral, notamment si ces agents assistent au festival de Cannes pendant leur congé maladie.

Une agente a demandé à une commune de lui payer une certaine somme en réparation du harcèlement moral dont elle estime avoir été l'objet. Le tribunal administratif de Toulon, par une décision du 17 mars 2023, a rejeté la demande. La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 20 septembre 2024 (n° 23MA01177), rejette la requête. Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. En l'espèce, la requérante s'étonne de (...)