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Spark Avocats conseille le groupe Performer dans le cadre du refinancement de sa dette senior
Walter Billet et Chausson Partners assistent AdCreative.ai pour son adossement au taïwanais Appier
Création du cabinet Dufour & Simonnet Associés dédié aux territoires et à l’action publique
Eight Advisory et Eight Advisory Avocats conseillent Everfield dans le cadre de l’acquisition de Digifood
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Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : adoption au Sénat
Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales : adoption au Sénat en première lecture
Référé environnemental : qui est la "personne concernée" ?
Rupture d'une relation commerciale transatlantique : délictuel ou contractuel ?
Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité : adoption au Sénat en 1ère lecture
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l'abaissement du seuil : rescrit
Acte signifié par un clerc assermenté : précision sur la nullité pour vice de forme
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