Une proposition de loi, ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 750), relative l’amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, a été déposée au Sénat le 5 juillet 2022. L’objectif de ce texte est d’améliorer le dialogue pour éviter les contentieux. L’article 1er propose, par la modification de l’article L. 115-3 du code de la sécurité sociale, que toute décision mentionne les possibilités de recours de manière apparente, claire et compréhensible, en première page du document, en rappelant la faculté de la personne concernée de se faire assister d’un conseil pour effectuer les recours. L’article 2, quant à lui, souhaite ajouter (...)