Un arrêté du 3 juin 2011 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte a été publié au Journal officiel du 16 juin 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0138, 16 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Pension du régime de retraite - Mayotte
Mayotte : revalorisation des pensions du régime de retraite
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture