Une lettre-circulaire Acoss en date du 28 juillet 2011 précise l'application des nouveaux règlements communautaires n° 883/2004 du 29 avril 2004 et n° 987/2009 du 16 septembre 2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.© LegalNews 2017Références- Lettre Circulaire Acoss n° 2011-0000086 du 28 juillet 2011 - "Application des nouveaux règlements communautaires n° 883/2004 du 29 avril 2004 et 987/2009 du 16 septembre 2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale" - Cliquer ici - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Cliquer ici - Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du (...)