L'avis relatif à la convention du 2 septembre 2011 portant sur la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à la convention du 2 septembre 2011 portant sur la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0223, 25 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Chômage - Indemnisation - Gestion - Agents de l'Etat
Délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture