Une circulaire UNEDIC du 18 janvier 2011 indique les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération procurée par une (...)
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La Cour de cassation précise les modalités de calcul de l'effectif des entreprises déterminant leur obligation de constituer une réserve spéciale de participation.
Des salariés d'une société ont fait (...)
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Est paru au Journal officiel du 17 janvier 2011 l'avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes (...)
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Le décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale a été publié au Journal officiel du (...)
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Dans une décision du 13 janvier 2011, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 1 de l'article 235 bis du code général des impôts relatif à la participation des employeurs à l'effort (...)
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Le Conseil a jugé que l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite doit être déclarée contraire au principe d'égalité.
Dans une décision du 13 janvier 2011, le Conseil (...)
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