Un décret adapte les modalités relatives au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et le fonctionnement des services de santé au travail.
Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021, publié au (...)
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La loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 9 juin 2021.
Le 26 (...)
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Modification des modalités de calcul du salaire journalier de référence pour certains salariés.
Publié au Journal officiel du 9 juin 2021, le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 modifie les (...)
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Afin de désigner un représentant, le syndicat doit respecter l’exigence de transparence financière. Ce critère est rempli lorsque les comptes de l'exercice qui précédent la désignation sont certifiés (...)
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Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire et modalités de mise en œuvre de (...)
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La salariée qui a adhéré à un dispositif de départ volontaire en préretraite dans le cadre d'un PSE est-elle victime d'une discrimination à raison de son sexe quand son employeur impose la prise en compte des (...)
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En cas de fusion-absorption, si un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours d’élaboration dans la société absorbante, le salarié qui a par la suite été licencié pour motif économique collectif par cette (...)
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