Publication au JORF d'un décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Un décret du 28 août 2013, relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, a été publié au Journal officiel du 30 août 2013. Il concerne les services de l'Etat, les agences de l'eau, les organismes consulaires, les associations de protection de la nature et de l'environnement, et les professions agricoles. Il modifie la procédure de consultation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et du Comité national de l'eau sur le programme d'actions national prévue à l'article R. 211-81-3 du code de l'environnement : ces deux (...)