Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de voyageurs, l’un avec l’Ouzbékistan et l’autre avec la Tunisie.

Article mis à jour le 2 février 2023. Un projet de loi (n° 4233) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre la France et la Tunisie sur le transport routier international de voyageurs a été présenté au Conseil des ministres du 9 juin 2021 et déposé à l'Assemblée nationale. Ces accords facilitent les flux de marchandises et de personnes tout en offrant plus de visibilité sur l’environnement règlementaire dans la mise en oeuvre et la régulation de ces flux. L’accord conclu avec (...)