Orientation des mobilités : adoption définitive à l'AN

Transports
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en lecture définitive par les députés.

Un projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 26 novembre 2018. Les quatre objectifs annoncés par le gouvernement sont les suivants :- apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;- développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité au service de tous ;- réduire l’empreinte environnementale des transports ;- investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien. Le projet de loi comprend ces 15 mesures clés :- des solutions alternatives à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 11 décembre 2024 :