La cour administrative d'appel de Paris confirme le lien de causalité directe entre la pollution atmosphérique en Ile-de-France et l'aggravation des pathologies respiratoires d'une enfant.

Un couple qui résidait à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) jusqu'en août 2017, à proximité immédiate du périphérique et d'un incinérateur, a saisi la justice administrative, imputant les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure à la pollution atmosphérique en Ile-de-France. Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (n° 23PA03743), la cour administrative d'appel de Paris confirme la faute de l'Etat, consistant à avoir méconnu les exigences prévues aux articles L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement en ne prenant pas les mesures suffisantes pour que les périodes de dépassement en Ile-de-France des (...)