Publication au JO de la loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative.
Article mis à jour le 16 avril 2024. Une proposition de loi (n° 1601) visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023. Le texte s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative, dont la consultation nationale a permis de recueillir plus de 15.000 propositions et vise à répondre à des problématiques et des attentes concrètes des associations, locales comme nationales. Le chapitre 1er vise à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat.L’article 1er ouvre les droits de formation acquis via le compte (...)
