Présentation par le gouvernement australien de sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le 24 avril 2014, le gouvernement fédéral australien a publié un Livre blanc relatif (...)
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La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales a adopté son rapport d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales à l'unanimité.
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Le Conseil d’Etat a estimé que les pistes de ski alpin appartenant à une personne publique et ayant fait l’objet de l’autorisation prévue par le code de l’urbanisme appartiennent au domaine public.
La (...)
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La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles sur la composition de ses équipes de basket-ball.
La Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l'Association espagnole des clubs de (...)
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Une décision du Conseil du 14 avril 2014, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, autorise la ratification, par les Etats membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 (...)
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Une proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la TCCFE au bénéfice des communes a été adoptée en première lecture au Sénat le 29 avril 2014.
Une proposition de loi (...)
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Un règlement du 16 avril 2014, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, prévoit des dérogations applicables par anticipation de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention (...)
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