La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles sur la composition de ses équipes de basket-ball.

La Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l'Association espagnole des clubs de basket-ball (ACB) exigent que les équipes participant à leurs compétitions comprennent un minimum de joueurs formés localement, soit des ressortissants européens inscrits entre l'âge de 13 et 19 ans dans un club membre de la FEB pendant trois saisons. La Commission européenne demande à l'Espagne de modifier ses règles sur la composition des équipes de basket-ball.Dans une décision du 16 avril 2014, la Commission européenne rappelle que le droit communautaire prohibe les discriminations indirectes, à moins que les mesures concernées soient appropriées, visent un objectif légitime et n'aillent pas (...)