Le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre en référé l'arrêté du ministre de l'Agriculture interdisant le maïs MON 810 pour défaut d'urgence.
Afin d'interdire la culture d'un maïs (...)
Lire la suite...
Le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre en référé l'arrêté du ministre de l'Agriculture interdisant le maïs MON 810 pour défaut d'urgence.
Afin d'interdire la culture d'un maïs (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient au ministre des Sports de déterminer, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, la fédération sportive à laquelle il accorde, parmi les fédérations sportives (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de la réforme de l'assurance-vie, deux projets, l'un d'ordonnance, l'autre de décret, visant à créer des contrats individuels ou de groupe comportant de nouveaux fonds, sont mis en consultation (...)
Lire la suite...
Le Sénat a définitivement adopté le 5 mai 2014 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
Une première proposition de loi déposée au Sénat le 4 (...)
Lire la suite...
Le Sénat a définitivement adopté le 5 mai 2014 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
Une première proposition de loi déposée au Sénat le 4 (...)
Lire la suite...
Règles d'administration de la preuve de la délivrance de l'information destinée à recueillir le consentement éclairé du patient hospitalisé.
Par un jugement du 18 mai 2011, le tribunal administratif de Toulon (...)
Lire la suite...
