Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés.
Ce rapport est composé de trois parties :
- Une note préliminaire de synthèse,
- Un rapport « académique » sur l’état du droit en ce domaine, établi par un groupe de travail animé par France DRUMMOND, Professeur de droit à l’Université de Paris Panthéon Assas,
- Un rapport sur les aspects pratiques de la situation, établi par un groupe de travail animé par Jean Baptiste CARPENTIER, Directeur de la Conformité du Groupe VEOLIA.
Les deux groupes ont dressé un état des lieux sévère de la situation actuelle, soulignant en particulier :
- La diversité et le désordre des champs d’application des dispositifs de prévention des risques extra-financiers,
- Les redondances et les incertitudes juridiques qui affectent tant le sens que la portée de certaines obligations,
- L’hétérogénéité des mesures et sanctions destinées à assurer l’efficacité de ces dispositifs.
Ils ont formulé quelques propositions en vue, notamment, de la transposition de la directive européenne « CSRD » (Directive sur les rapports de durabilité des entreprises – Corporate Sustainability Reporting Directive). Le groupe de travail préconise notamment un alignement sur le texte de la directive pour ne pas ajouter du désordre à la complexité. Par ailleurs, les auteurs du rapport soulignent la nécessité de choisir où transposer au mieux la directive pour assurer son effectivité
