En 2019, la création d’entreprises a atteint un record en France avec pas moins de 815 300 entreprises créées, soit 18% de plus que l’année précédente. Si l’entrepreneuriat bénéficie d’une image de plus en plus positive, il n’est pas exempté des inégalités et du sexisme ordinaire qui traversent la société.

En effet, les femmes, soit 48% de la population active, restent très minoritaires dans l’entrepreneuriat : elles ne représentent que 30% des créations d’entreprise (et à peu près autant des directions d’entreprise) et 5% des levées de fond. Malgré des progrès, l’objectif de 40% de femmes parmi les créations d’entreprise - fixé dans le plan interministériel de 2013 - est toujours loin d’être atteint, alors même qu’un nouveau projet de loi sur « l’émancipation économique » des femmes a été annoncé à l’issue du G7 de Biarritz de 2019. Ce manque de résultats interroge sur les racines profondes du problème comme sur l’efficacité des actions menées.

Pour le CESE, à plus forte raison dans le contexte de crise de la COVID-19 qui met en péril le tissu d’entrepreneures existant, il est urgent d’œuvrer pour un environnement entrepreneurial égalitaire, où toutes et tous peuvent être en mesure de s’approprier l’espace économique et sociétal. Dans cette perspective, le CESE publie les résultats de son étude et donne des pistes à la refonte du système entrepreneurial français.

Le CESE présente ainsi les pistes d'actions pour objectiver les difficultés d’accès des entrepreneures au financement, appliquer les principes de parité aux organisations professionnelles représentatives des entrepreneurs et entrepreneures et mettre en œuvre le principe d’éga-conditionnalité pour les aides publiques à l’entrepreneuriat et l’innovation :

Mieux mesurer l’entrepreneuriat des femmes et l’impact des mesures en soutien

• Pour le CESE, les pouvoirs publics doivent développer un baromètre annuel de l’entrepreneuriat des femmes décliné au niveau national et régional, mesurant l’évolution de leur part dans toutes les créations d’entreprise et à la direction des entreprises. Il permettrait de suivre l’effet des actions menées dans le cadre des accords-cadres nationaux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (ceci était d’ailleurs prévu par l’accord-cadre de 2018).

• Les établissements bancaires doivent mettre en place un suivi statistique sur la répartition des financements octroyés entre femmes et hommes entrepreneurs (nombre de dossiers reçus, analysés, nombre de prêts octroyés). Ils devraient être soumis à une obligation d’information et de transparence en la matière.

Poursuivre et accentuer l’action sur les représentations et l’orientation

• Le CESE préconise la mise en place d’une attestation « égalité femmes-hommes » dès le collège comme débouché d’un parcours obligatoire de sensibilisation qui aborderait la question des inégalités femmes-hommes au sens large et serait un outil pour déconstruire les stéréotypes sexués (« L’orientation des jeunes », rapporteure : Laure Delair, rapporteur : Albert Ritzenthaler, décembre 2018).

• Les pouvoirs publics et acteurs professionnels impliqués doivent soutenir les initiatives en faveur de l’entrepreneuriat, notamment pour les faire changer d’échelle et atteindre une proportion plus significative d’une classe d’âge. Ils doivent également s’assurer, notamment via les académies, qu’une attention est portée à l’équilibre entre filles et garçons dans leur mise en œuvre. Cette ambition devrait être inscrite dans la prochaine génération d’accord-cadre national au titre des actions en direction des publics jeunes (article 4 de l’actuel accord-cadre).

Mieux accompagner et protéger les entrepreneures

• Faute d’amortisseurs et de protections appropriées, à plus forte raison, dans le cadre de la crise du COVID-19, une aide financière immédiate des pouvoirs publics est indispensable. Cette aide pourrait prendre de multiples formes : une prime forfaitaire de redémarrage pour les entreprises indépendantes, sur le modèle de l’aide d’urgence qui leur a été accordée en début de crise ; un fonds de soutien et de solidarité à destination des petites entreprises ou indépendantes.

Engager une action de fond sur l’environnement entrepreneurial

• Les organisations professionnelles représentatives des entrepreneurs ont également un rôle fondamental à jouer dans l’écosystème entrepreneurial. En dépit des initiatives qu’elles ont prises, force est de constater que les femmes sont encore très minoritaires dans leurs instances de gouvernance nationales et territoriales. Il conviendrait de mesurer l’impact de ces actions pour mieux comprendre la persistance de ces blocages. Une piste pour faire progresser cette situation serait d’appliquer à ces organisations les mêmes principes de parité désormais pleinement acceptés dans d’autres sphères. Un premier seuil minimal devrait être fixé à 30%, soit la proportion actuelle de femmes cheffes d’entreprise. Dans une démarche progressive, il conviendra de relever le seuil en fonction de l’évolution du nombre de cheffes d’entreprises.

• Le CESE recommande que le principe d’éga-conditionnalité s’applique dès à présent à toutes les aides publiques en faveur de l’entrepreneuriat, ce qui suppose de conditionner le financement de l’entrepreneuriat et de l’innovation à des critères de respect de l’égalité dans la gouvernance des entreprises bénéficiaires et d’agir pour un meilleur équilibre de la répartition de ces aides entre bénéficiaires femmes et hommes.

• Pour le CESE, l’ensemble des aides d’urgences mobilisées par les pouvoirs publics français et européens en faveur des entreprises doit effectivement s’inscrire dans le respect du principe d’éga-conditionnalité. Leur impact genré doit être mesuré et, si besoin, une part doit être fléchée vers des entreprises détenues par des femmes si une rupture d’égalité était constatée.

Dans la lignée de ce travail, la présentation de l’étude est suivie à partir de 18 heures de l’évènement consacré aux 20 ans de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, en présence de Mme Élisabeth Moreno, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre des droits des Femmes, directrice France de l’ONG One.