Publication au Journal officiel d'un décret relatif au label "autopartage".
Le décret du 28 février 2012 relatif au label "autopartage" a été publié au Journal officiel du 29 février 2012. L'activité d'autopartage consiste en la mise en commun, au profit d'utilisateurs abonnés, d'une flotte de véhicules. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. Les personnes exerçant cette activité peuvent demander l'attribution d'un label. Le décret précise les conditions de l'attribution d'un label "autopartage". Ainsi, les véhicules doivent respecter un seuil d'émission de dioxyde de carbone, être conformes à la dernière norme Euro en vigueur, être utilisés dans le cadre d'un contrat d'abonnement et leur mise à disposition (...)
