En vertu d'un avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2011, l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 854,7 pour le mois (...)
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Annulation du permis de construire d'un parc éolien pour cause d'entrave aux missions de sécurité climatique confiées à Météo France et de risques pour la sécurité des personnes.
Le 27 octobre 2006, le (...)
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Le permis délivré pour ces constructions fixe la période pendant laquelle les installations doivent être démontées.
Par arrêté du 11 mars 2003, le maire de Lecci, a délivré un permis de construire à la (...)
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Annulation d’une délibération d’un conseil municipal approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) pour insuffisance du règlement de la zone AUL et du rapport de présentation.
L’Association pour la défense (...)
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Les projets de centrales solaires photovoltaïques, compte tenu de leurs caractéristiques, constituent une extension de l'urbanisation.
Par deux délibérations, un conseil municipal a approuvé la révision (...)
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Un décret du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2011.
Le décret n° 2011-830 du 12 (...)
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