Le Conseil d'État rejette le recours contre le télégramme du ministre de l’Intérieur concernant l’interdiction de manifestations de soutien à la cause palestinienne. Toutefois, il rappelle qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation en fonction des risques de troubles à l’ordre public : aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne.

Le 12 octobre 2023, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets un télégramme indiquant que les "manifestations pro-palestiniennes" doivent être interdites en raison des troubles à l’ordre public qu’elles sont susceptibles de générer. Une association a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre (...)