Demande de précision du pouvoir adjudicateur

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Une demande de précision adressée par le pouvoir adjudicateur à un candidat concernant les prix de son offre ne signifie pas qu'il a déjà porté un jugement sur la qualité de son offre technique.

Une commune a lancé en octobre 2005 un appel d'offres ouvert pour la restauration des chapelles d'une cathédrale.A la suite du rejet de sa candidature à l'attribution du lot relatif à la restauration du mobilier, une entreprise a sollicité en vain de la commune l'indemnisation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait des irrégularités dont, selon elle, la procédure d'attribution avait été entachée. En effet, l'entreprise avait reçu une demande de compléments d'information relatifs à ses prix et en a déduit que son offre était, à ce stade de la procédure, satisfaisante sur le critère de la valeur (...)

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