Lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce dernier, elle a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son manque à gagner, lequel doit être déterminé en fonction de la marge nette que lui aurait procurée le marché s'il l'avait obtenu.

L'Etat et une société d'assurance ont signé un marché pour assurer le parc automobile de la direction départementale de l'équipement de la Loire. Un candidat évincé a fait un recours devant le le tribunal administratif de Lyon. Par jugement du 23 septembre 2010, le tribunal administratif a annulé le contrat et a condamné l'Etat à verser à ce candidat la somme de 40.000 euros en réparation du préjudice que lui a causé son éviction irrégulière. La cour (...)