Publication au JORF d'un décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
Un décret du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des (...)
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Même si la procédure d'attribution du marché était irrégulière du fait de la hiérarchisation des criètres de l'appel d'offres, ces critères ont finalement été mis en oeuvre suivant une méthode de (...)
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Publication au JORF d’un décret fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen.
Dans le cadre des élections européennes de (...)
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La Commission européenne a conclu qu’un régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d'aides (...)
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A été publié au Journal officiel du 30 mars 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour décembre 2013 : frais (...)
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Publication au JORF d’un décret fixant la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Un décret du 29 mars 2014, publié au Journal officiel (...)
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