Suite à la résolution adoptée par le CNB lors de son assemblée générale des 29 et 30 mai 2015 et adressée le 3 juin 2015 aux députés par courrier du président du CNB à la veille de l’examen de la loi Macron en seconde lecture par l’Assemblée nationale, l’AFJE et le Cercle Montesquieu dénoncent cette position qui "se borne à réaffirmer la double opposition conservatrice du CNB à ce que les juristes puissent être avocats en exerçant dans l’entreprise et à ce que leurs actes bénéficient du principe de confidentialité".

"Le CNB fait une nouvelle fois la démonstration de sa vision passéiste de l’entreprise et impérialiste de la pratique du droit en décidant de ce qui est bon pour les entreprises françaises alors même que sa motion révèle une méconnaissance profonde de l’urgence des enjeux de l’entreprise. Plus gravement, le CNB outrepasse son rôle en voulant régenter les autres professions du droit alors que la confidentialité des actes des juristes d’entreprise n’est pas de son ressort.", affirment les associations de juristes d'entreprise.

Selon Stéphanie Fougou, Présidente de l’AFJE, "le CNB, après nous avoir dit qu’il était prêt à évoluer, confirme la réalité de son objectif : tout faire pour bloquer les évolutions indispensables pour la compétitivité de nos entreprises, l’attractivité du droit français et l’employabilité des jeunes générations de juristes. A l’heure où l’on s’apprête à discuter de la Justice du XXIème siècle, le CNB fait le pari de celle du XIXème. Ni confidentialité, ni grande profession du droit, le CNB c’est l’entre soi comme horizon indépassable ; il ne s’agit pas uniquement de faire des déclarations de principe plus ou moins vibrantes sur la défense du droit français et des entreprises mais d’en apporter la preuve en agissant, et se limiter à refuser toute solution et repousser à de nouvelles réflexions un débat vieux de 25 ans, n’est plus admissible."

Denis Musson, Président du Cercle Montesquieu déclare : "l’attitude du CNB est très regrettable. Elle révèle une forme d’aveuglement face aux besoins réels des entreprises, qui tranche avec celle progressiste de l’ordre des experts comptables. En contribuant à la glaciation des relations entre la profession d’avocat et celle des milliers de femmes et d’hommes de talent qui exercent le droit au service de la croissance au sein de leurs entreprises, le CNB s’enferme dans un immobilisme corporatiste destructeur".

Marc Mossé, Vice-Président de l’AFJE ajoute : "« Daumier sort de ce corps » est-on tenté de dire en regrettant une attitude aussi conservatrice et si peu soucieuse de l’avenir du droit français. Alors que depuis des mois nos organisations ont été forces de propositions, ont recherché les voies du consensus pour promouvoir l’intérêt général, le CNB limite son vocabulaire à un seul mot : non".

L’AFJE et le Cercle Montesquieu "demandent solennellement au Gouvernement de ne pas rester prisonnier des dangers d’un corporatisme d’un autre siècle qui n’a jamais sauvé aucune profession, et aux parlementaires de faire preuve d’audace et de clairvoyance quant aux enjeux des entreprises françaises. Par ailleurs, l’AFJE et le Cercle Montesquieu demandent à Madame la Garde des Sceaux de recevoir les organisations représentatives des 16 000 juristes d’entreprise".

Enfin, l’AFJE et le Cercle Montesquieu "vont engager le dialogue pour une collaboration éventuelle plus étroite avec les autres professions règlementées du droit et du chiffre qui partagent leur vision sur l’avenir du conseil juridique aux entreprises en France et la défense de sa compétitivité".

Arnaud Dumourier (@adumourier)