CEDH : le licenciement d'une enseignante pour de prétendus "actes immoraux" est condamné

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Le licenciement d'une enseignante, accusée d'actes immoraux pour avoir publié des photos d'elle embrassant une autre femme sur les réseaux sociaux, contrevient aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Une enseignante russe a été convoquée à une réunion et informée de l'existence d'un dossier sur sa vie privée constitué par une organisation non gouvernementale. Ce dossier contenait, entre autres, des photos de l'intéressée embrassant d'autres femmes. Elle a finalement été licenciée pour "actes immoraux incompatibles avec la poursuite d'activités d'enseignement". La justice russe a donné raison aux autorités scolaires. Dans un arrêt rendu le 7 mai 2024 (requête n° 49014/16), la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) donne raison à l'enseignante. En effet, la (...)

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