La proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public a été adoptée par le Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 13 juin 2023. Une proposition de loi (n° 505) relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public a été déposée au Sénat le 5 avril 2023. Les auteurs de ce texte constate que le déploiement des usages de la reconnaissance biométrique dans l'espace public s'effectue aujourd'hui en France sans encadrement juridique spécifique, ni réflexion éthique collective. De manière paradoxale, ces usages, pourtant marginaux, soulèvent de nombreuses oppositions tandis que la reconnaissance biométrique se banalise dans la vie de tous les jours avec une multiplication des usages individuels. L’article 1er vise à poser dans la loi des lignes rouges (...)
