Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal.
Un arrêté du 16 septembre 2014, publié au Journal officiel du 7 octobre 2014, fixe la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal. Ce texte fixe la liste des organismes habilités auprès de la Bibliothèque nationale de France, à savoir la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, certaines bibliothèques municipales et départementales, la Bibliothèque territoriale de (...)
