Passage en TNT gratuite : le Conseil d’Etat dit non à TF1

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le juge des référés du Conseil d'État rejette la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d'accorder à LCI l'agrément pour passer d'une diffusion payante à une diffusion gratuite.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait été saisi d'une demande de la chaine LCI (groupe TF1), chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante tendant à modifier ses modalités de financement en passant d'un régime payant à la gratuité.Le 29 juillet 2014, le Conseil avait relevé que l'arrivée d'une troisième chaîne gratuite d'information en continu financée exclusivement par la publicité, pouvait déstabiliser les deux chaînes d'information déjà existantes, dont l'une est arrivée récemment à l'équilibre et la seconde connaît un déficit d'exploitation. Saisi en (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 21 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 19 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 14 février 2025 :