La commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer un certificat d'inscription à la publication Lyon Découverte au motif que chacun des numéros était consacré à un thème (...)
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La cour d'appel d'Angers a confirmé mardi 24 mars 2009 le jugement du tribunal de grande instance de Laval du 23 octobre 2008 la peine de 30 euros d'amende avec sursis pour "offense au chef de l'Etat" contre la (...)
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Un avocat, ainsi que la société dans laquelle il exerçait, ont assigné M. Y. devant la juridiction de proximité d'Antibes afin de le voir condamner à verser à chacun la somme de 1.525 euros en réparation du (...)
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Le 28 août 2009, le groupe Bouygues, actionnaire de référence de TF1, a annoncé le dépôt de plaintes à Bruxelles concernant la réforme audiovisuelle d’une part, et la quatrième licence mobile, d’autre (...)
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Le 29 juin 2006, la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de délivrer à une publication un certificat d'inscription au bénéfice du régime d'aide à la presse, au motif (...)
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Suite aux Etats généraux de la presse écrite, un bilan de la situation des journaux en France a souligné les faiblesses du réseau de distribution des journaux, nécessitant des points de vente plus nombreux et (...)
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