Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution le c) du 1° de l'article L. 115-7 du code du cinéma et de l'image animée, concernant la taxe due par les éditeurs et distributeurs de services de (...)
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La Commission européenne enquête afin de vérifier la compatibilité de la protection territoriale absolue d'un diffuseur de contenus audiovisuels avec les règles de concurrence communautaires.
De grands studios (...)
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Préconisations du CSA relative à la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels.
Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a présenté son rapport (...)
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La loi du 27 janvier 2014, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de (...)
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Le CSA propose de réformer la chronologie des médias en raccourcissant les délais de mise en ligne des films de vidéo à la demande.
Le 23 décembre 2013, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis (...)
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La proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a été adoptée sans modification en 2ème lecture par (...)
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Un rapport a été remis le 8 janvier 2014 au CNC sur le financement de la production du cinéma.
René Bonnell a présenté au Centre national du cinéma et de l'imagerie animée (CNC) son rapport sur le (...)
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