Publication au JORF d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse.
Publié au Journal officiel du 13 septembre 2017, le décret n° 2017-1332 du 11 septembre (...)
Lire la suite...
Est admissible l'atteinte aux intérêts légitimes d'un tiers dans un droit de réponse si celui-ci est en exacte corrélation avec le contenu du texte auquel il répond.
Le quotidien "Midi Libre" a (...)
Lire la suite...
La version longue du film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation comportant une restriction interdisant la représentation publique de ces films respectivement aux mineurs de seize ans.
Le ministre (...)
Lire la suite...
Les discours de haine basés sur un fondamentalisme religieux, contraires aux valeurs de la Convention EDH, ne peuvent pas bénéficier de la protection de la liberté d’expression.
Le requérant, ressortissant (...)
Lire la suite...
Bénéficie de la bonne foi le prévenu qui a tenu des propos s’inscrivant dans un débat d’intérêt général en vu d’une élection politique locale, et reposant sur la base factuelle de témoignages, et qui, (...)
Lire la suite...
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV.
Le 26 juillet 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière, a (...)
Lire la suite...