Publication au JORF d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse.
Publié au Journal officiel du 13 septembre 2017, le décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 réforme partiellement le fonds d'aide au portage de la presse. Il pérennise le mécanisme de clause de sauvegarde de la première section du fonds, correspondant à 90 % de l'aide perçue l'année précédente. Il plafonne l'aide aux éditeurs à 110 % de l'aide perçue l'année précédente ; il prévoit que l'évolution du taux de portage pour compte de tiers au sein des réseaux de portage est appréciée non plus sur trois mais quatre ans ; il prévoit en outre la dégressivité de l'aide aux réseaux à partir de 15 millions d'exemplaires tiers portés. Enfin, dans un souci de simplification, l'aide sera (...)
