Les discours de haine basés sur un fondamentalisme religieux, contraires aux valeurs de la Convention EDH, ne peuvent pas bénéficier de la protection de la liberté d’expression.

Le requérant, ressortissant belge, était le dirigeant et porte-parole d'une organisation salafiste radicale, qui fut dissoute en 2012 pour incitation à la discrimination, à la haine et à la violence en raison de propos qu’il avait tenus dans des vidéos publiées sur Youtube à propos de groupes non-musulmans et de la charia. Invoquant l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’Homme, le requérant faisait valoir qu’il n’avait jamais eu l’intention d’inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination mais qu’il visait simplement à diffuser ses idées et opinions. Selon (...)