Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel censure des dispositions portant à cette liberté des atteintes qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées.

Plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Dans sa décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel censure deux séries de dispositions de l'article 1er de cette loi instituant à la charge de différentes catégories d'opérateurs de services de communication en ligne de nouvelles obligations de retrait de certains contenus diffusés en ligne. Le Conseil constitutionnel analyse d’abord le paragraphe I de l'article 1er (...)