La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur les dispositions relatives à la traduction pour le futur brevet de l'UE.

Dans un soucis de baisse du coût de dépôt de brevet dans l'Union européenne, la Commission européenne a décide de simplifier le système pour le rendre plus compétitif. Dans une proposition du 1er juillet 2010, la Commission souhaite qu'un brevet n'ait besoin d'être traduit que par les trois langues de l'Office européen des brevets (OEB), à savoir en français, anglais ou allemand pour être juridiquement reconnu par l'Union. Pour un brevet d'une quinzaine de pages le coût moyen est de 32.000 euros, dont 40 % rien que pour la traduction. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un (...)