Un avocat, ainsi que la société dans laquelle il exerçait, ont assigné M. Y. devant la juridiction de proximité d'Antibes afin de le voir condamner à verser à chacun la somme de 1.525 euros en réparation du (...)
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Le 28 août 2009, le groupe Bouygues, actionnaire de référence de TF1, a annoncé le dépôt de plaintes à Bruxelles concernant la réforme audiovisuelle d’une part, et la quatrième licence mobile, d’autre (...)
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La cour supérieure de Montréal a été saisie d’une demande tendant à faire reconnaître la violation du droit d’auteur et de droits moraux dans une oeuvre intitulée "Les aventures de Robinson Curiosité", (...)
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Une société danoise exerçait des activités dans le domaine de la veille et de l’analyse de la presse écrite consistant à établir des synthèses d’une sélection d’articles tirés de la presse (...)
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Une SARL a agi à l'encontre d’une société en contrefaçon d'un brevet français dont elle était titulaire, couvrant un siège pliant de jardin. Constatant que la SARL avait fait l'objet d'une (...)
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Le 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a interdit à l’opérateur de téléphonie Orange d’installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Saisi par deux riverains et un (...)
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