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Modification du code de justice administrative

Publication d'un décret modifiant la juridiction et la procédure administrative. Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, modifie le code de justice administrative, (...)

Baker & McKenzie conseille KPN

Baker & McKenzie assiste KPN dans la vente de KPN France à Bouygues Telecom. Baker & McKenzie LLP a conseillé l'opérateur télécoms néerlandais KPN sur la cession de sa filiale KPN France à (...)

Honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants de collectivités locales

Décret fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par la chambre régionale des comptes. Un décret du 21 décembre 2011, (...)

Clifford Chance conseille Orosdi

Clifford Chance conseille Orosdi pour son augmentation de capital. Clifford Chance a conseillé la société Orosdi dans le cadre de son augmentation de capital pour un montant de 72 millions d'euros. Orosdi, (...)

Coexistence des marques d’alcool avec les autres marques ?

Le droit des marques est régi par le principe de spécialité, en vertu duquel une marque n’est protégée que pour les produits ou services désignés, de sorte que deux marques identiques peuvent parfaitement (...)

Granrut Avocats conseil d'Unibet

Unibet, conseillé par Granrut Avocats réalise l'acquisition du site de jeux en ligne Eurosportbet, pour un montant de 5,6 millions d'euros. Le 12 décembre dernier, Eurosportbet, site de paris sportifs, (...)

Ernst & Young : acquisition de deux immeubles de bureaux à Issy-les-Moulineaux par Allianz Real Estate

Dans le cadre de l'acquisition de deux immeubles de bureaux à Issy-les-Moulineaux par Allianz Real Estate, nature de la mission effectuée par Ernst & Young Société d'Avocats pour le compte d'Allianz Real (...)

Ashurst LLP a conseillé les obligataires d’Orco Germany

Ashurst LLP conseille les obligataires d'Orco Germany dans le cadre de la restructuration de sa dette. Ashurst LLP a conseillé les obligataires d’Orco Germany ("OG") dans le cadre d'un accord de principe (...)

Paiement d’un avocat par la remise d’une lettre de change et déontologie

L'obligation prévue à l'article 11-6 du Règlement intérieur national des barreaux, est une règle de nature déontologique éventuellement passible de sanctions disciplinaires qui ne peut priver le porteur de ses (...)

Allen & Overy Paris a conseillé Morgan Stanley

Allen & Overy intervient dans le cadre de l'établissement d'un programme d'émission de titres de créance structurés en France pour une banque américaine. Allen & Overy Paris a conseillé (...)

Fidal conseille la société CBO Territoria

Fidal conseille la société CBO Territoria dans le transfert de ses titres sur Euronext Paris de Nyse Euronext. La société CBO Territoria a annoncé son transfert sur le marché réglementé Euronext Paris. (...)

Allen & Overy conseille Borealis

Allen & Overy conseille Borealis sur son offre d'acquisition de PEC-Rhin auprès du groupe Total. Allen & Overy Paris a conseillé Borealis, leader des solutions chimiques et plastiques innovantes (...)

Vivendi - Pologne : Canal Plus investit 230 millions d’euros

Canal+, filiale de Vivendi, et les groupes polonais ITI et TVN ont annoncé lundi 19 décembre la finalisation d'un "partenariat stratégique" portant sur le rapprochement de leurs bouquets de chaînes payantes en (...)

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