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Réforme de la garde à vue : le CNB publie un rapport sur le rôle de l'avocat et une motion sur la rémunération

Le Conseil national des barreaux a adopté au cour de sa dernière Assemblée générale des 8 et 9 juillet 2011 un rapport intitulé "Première définition du rôle de l'avocat pendant la garde à vue ", présenté par (...)

Ernst & Young Atlantique et Fiacre La Batie Hoffman et Associés conseillent Diot

Le groupe Diot a acquis la majorité du capital du Vœu Funéraire, auprès de Groupama et de plusieurs actionnaires indépendants. Premier réseau d’adhérents indépendants dans le domaine du funéraire, le (...)

Réforme des soins psychiatriques sans consentement : les avocats du Barreau de Paris répondent présent

Depuis le 1er août 2011, la réforme des soins psychiatriques sans consentement introduite par la loi du 5 juillet 2011 est rentrée en application. Dorénavant, le juge des libertés et de la détention doit exercer (...)

Tableau d'avancement 2011 (magistrature)

Le tableau d'avancement 2011 pour la magistrature a été publié au Journal officiel du 3 août 2011.© LegalNews 2017Références- Tableau d'avancement 2011 (magistrature) - Cliquer iciSourcesJORF Lois et (...)

Bersay & Associés conseille OVERLAP

Bersay & Associés à accompagné OVERLAP lors de la cession de sa filiale Digilease à AS Lease. Bersay & Associés a conseillé OVERLAP Groupe, n° 1 français de l’intégration et de la gestion (...)

Freshfields conseille Verbund

Freshfields a conseillé Verbund dans le cadre de la cession de sa participation de 46% dans Poweo à Direct Energie. L’opérateur autrichien Verbund et Direct Energie viennent d’annoncer la signature d’un (...)

Durée d'assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein

Publié au Journal officiel du 2 août 2011 et entrant en vigueur le lendemain de sa publication, un décret fixe, pour les assurés nés en 1955, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension (...)

Cleary Gottlieb conseille EADS et Airbus

Cleary Gottlieb a conseillé EADS et Airbus sur l'OPA de Satair pour un montant de 504 millions de dollars. Airbus, acteur majeur dans la construction aéronautique mondiale, et EADS, sa société mère, vont (...)

SJ Berwin conseille MphasiS

SJ Berwin a conseillé MphasiS à l'occasion de l'acquisition de Wyde. Une société du groupe Hewlett-Packard, MphasiS, leader des services IT cotée à la bourse nationale indienne (NSE) et à la bourse de (...)

Modification du régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Un décret et deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 juillet 2011, modifient le régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2011-913 (...)

Utilisation momentanée du domaine public : C’est gratuit !

Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une "taxe trottoir" visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant indirectement le (...)

De Pardieu Brocas Maffei conseille Eurosic

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Eurosic dans le cadre de la signature de l’acquisition du portefeuille GE Real Estate. Eurosic a conclu un protocole d’accord avec GE Real Estate en vue de (...)

Paul Hastings conseille Groupe du Louvre

Le cabinet d’avocats Paul Hastings LLP a conseillé Groupe du Louvre dans le cadre du refinancement d’une ligne de crédit d’un montant de 1,2 milliard d'euros. Le refinancement a été réalisé par la (...)

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