La circonstance aggravante de violences commises sur son ancien concubin peut être retenue si le motif de ces violences se rapportent à l'enfant commun de l'ancien couple.

Le procureur de la République a poursuivi un individu du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure (ITT) à huit jours, avec la circonstance qu'il a été le concubin de la victime, en récidive. La cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 2 octobre 2023, a écarté la circonstance aggravante relative au fait que le prévenu est l'ancien concubin de la victime. Les magistrats d'appel ont estimé que les violences en question n'étaient pas motivées par l'ancienne relation de concubinage des intéressés mais par le sort de leur enfant. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mai 2023 (pourvoi n° (...)