Des conclusions peuvent-elles être diffamatoires ?

Droit pénal
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Les extraits de conclusions ne peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire qu'à la condition d'être étrangers à l'instance judiciaire.

La propriétaire indivis d'un appartement a été condamnée, solidairement avec sa soeur, au paiement de charges de copropriété, de dommages et intérêts et de différents frais.Une société d'huissiers de justice a été chargée de signifier ce jugement et d'en assurer l'exécution forcée.La propriétaire a assigné cette société en remboursement de frais d'huissier et en paiement de dommages et intérêts au titre de manquements lors de la signification du jugement, d'un commandement et de la dénonciation d'une saisie-attribution.Soutenant que certains passages des conclusions de la requérante portaient (...)

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